Politique de confidentialité
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toutes personnes souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 : Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Église Évangélique « La Mission » et de ses services.
Le site internet https://chalons.udemfrance.com est un service de :
- L’association Église Évangélique « La Mission »
- Dont le siège social est situé 9 chemin de la Côte Huart 51240 La Chaussée-Sur-Marne
- Adresse URL du site : https://chalons.udemfrance.com
- Adresse e-mail : udemfrance@gmail.com
- Numéro de téléphone : 03.26.65.48.02
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Église Évangélique « La Mission » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 : Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Église Évangélique « La Mission ». Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion interne, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
- Toute information concernant l’ensemble des activités de l’association. L’Église Évangélique La Mission s’efforce de fournir sur le site https://www.chalons.udemfrance.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations Tous les informations indiquées sur le site https://www.chalons.udemfrance.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.chalons.udemfrance.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- L’inscription aux réunions le dimanche.
- La demande de bibles gratuites.
- La demande de renseignements à l’Éditeur.
Article 4 : Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être retenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
- Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : udemfrance@gmail.com.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son utilisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 : Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectée sur le site sont les suivantes :
- Inscription aux cultes: lors du remplissage du formulaire en ligne : Nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse e-mail
- Demande d’une bible gratuite : lors du remplissage du formulaire en ligne et papier : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale
- Gestion de contacts : lors du remplissage du formulaire en ligne : Nom, prénom, adresse e-mail
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services du site web, plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Gestion du nombre de participants,
- Respect du nombre de places limites selon la capacité d’accueil
- Gestion de la distribution des bibles
- Demande de renseignements
Partage des données personnelles avec des tiers
Vos données personnelles peuvent être partagées aux responsables ainsi qu’à certains membres de l’association Église Évangélique « La mission » dans le but de distribuer les bibles que vous avez sollicitées et d’organiser les réunions prévues le dimanche.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : udemfrance@gmail.com
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Éditeur peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Éditeur leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site Internet.
Évolution de la présente clause
L’Éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Autorité de surveillance
Si, contrairement à vos attentes, notre équipe de confidentialité est incapable de répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS [France]
Article 8 : Cookies
La navigation sur le site https://www.chalons.udemfrance.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Pour avoir plus d’information concernant la gestion des cookies sur notre site, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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Dernière mise à jour : Novembre 2020